Politique de confidentialité

Préambule
Il est important de lire attentivement les présentes informations et conditions juridiques issues de ce site.

La société Logaviv, société anonyme par actions simplifiée au capital de 114 000 euros, immatriculée au Registre du commerce et des sociétés de Bobigny, sous le numéro 403 096 530, dont le siège social est situé 14, Place Georges Pompidou, 93160 Noisy Le Grand édite et propose un site Internet www.grainbow.fr ainsi que des Produits et Services qui incluent le traitement et le stockage de données collectées à l’occasion de l’utilisation dudit Site, Produits et Services.

Logaviv a créé la présente Politique de Confidentialité, afin de communiquer sa politique et ses pratiques en matière de collecte, d’utilisation et de divulgation des informations concernant l’utilisateur du Site, des Produits ou des Services.

Ce document détaille la façon dont Logaviv utilise et collecte vos données à caractère personnel et vous informe des mesures prises pour assurer leur protection dans le cadre de l’utilisation des Sites conformément aux dispositions de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’Informatique, aux Fichiers et aux Libertés telle que modifiée par les dispositions de la loi n°2004-801 du 6 août 2004 relative à la protection des personnes physiques à l’égard des traitements de données à caractère personnel (ci-après la « Loi Informatique et Libertés »).

En consultant cette politique de confidentialité vous vous engagez sans réserve à les respecter. Cette politique de confidentialité peut être modifiées à tout moment et sans préavis, nous vous invitons à la consulter régulièrement.

Pour toutes questions ou commentaires relatifs à la Politique de Confidentialité ou à la façon dont Logaviv procède à la collecte et à l’utilisation des données vous concernant, vous pouvez vous adresser à Logaviv, Correspondant Informatique et Libertés, 14, Place Georges Pompidou, 93160 Noisy Le Grand.

Article 1 – Consentement
En consultant le Site ou en utilisant les Produits et Services proposés par Grainbow, vous acceptez les règles de collecte et d’utilisation des informations décrites ci-après.

Article 2 – Objet du site
Le site a pour objet la présentation de la société, les produits et services qu′elle fournit. Elle informe les clients (actuels et potentiels) et Visiteurs des activités de Grainbow (événement, nouveautés, recrutement etc.) et des moyens de contact.
Toutes les informations et descriptifs sur les produits et services référencés sur ce site ne sont pas contractuels. Tous les produits et services présentés sur ce site sont propriétés de Grainbow.

Article 3 – Liens hypertextes
Tout lien en direction de www.grainbow.fr doit faire l′objet d′une autorisation préalable écrite. Grainbow décline toute responsabilité concernant le contenu de sites proposant des liens vers le site www.grainbow.fr, et plus généralement du fait de ces liens.
Le présent site peut également proposer des liens hypertextes vers des sites partenaires. Grainbow ne saurait toutefois garantir l’ininterruption du site lié, ou encore l’absence de d’anomalies, bugs et autres défauts spécifiques à internet.

Article 4 – Données personnelles et Navigation
L’accès à certains contenus du présent site suppose que le Visiteur transmette ses données personnelles.

Ces informations et leur nature sont indiquées sur la page du site qui comporte ces demandes d’information, «CONTACT » le cas échéant.

Nous sommes susceptibles de collecter notamment vos nom, prénom, adresse postale, adresse email, coordonnées téléphoniques, adresse IP, données de connexion et données de navigation.

Nous pouvons aussi être amenés, le cas échéant, à vous demander des informations de facturation (nom et adresse de facturation). Nous conserverons ces données 5 ans.

Par ailleurs, le Visiteur est informé que les données le concernant font l’objet d’un traitement et qu’il bénéficie d’un droit d’accès, de rectification et de suppression relative aux données le concernant ainsi que d’un droit d’information complémentaire.

Conformément à la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978 modifiée en 2004, le Visiteur peut exercer ses droits et obtenir communication des données le concernant en s’adressant à logaviv@logaviv.com ou par courrier à l’adresse Grainbow Service Administratif – 14, place Georges Pompidou – 93167 Noisy le Grand Cedex.

Afin que nous puissions satisfaire votre demande, vous devez envoyer par courrier les éléments nécessaires à votre identification : nom, prénom, e-mail, une copie de votre pièce d’identité en cours de validité et éventuellement votre adresse postale.

Article 5 – Finalité – Exploitation des données
Les informations collectées nous permettent de :

Gérer vos commandes et optimiser nos relations d’affaires
Les informations et données vous concernant sont nécessaires au suivi et à la gestion de nos relations d’affaires, notamment vos commandes. Ces informations et données sont également conservées à des fins de sécurité, afin de respecter les obligations légales et réglementaires.

Personnaliser nos services
Les informations et données nous permettent d’améliorer et personnaliser les Produits et Services que nous vous proposons et les informations que nous vous adressons.

Visiteurs
Les informations et données nous permettent de répondre aux utilisateurs du Site, d’analyser les données, de prévoir des améliorations sur les Services, d’effectuer des analyses de tendance en matière de comportement des utilisateurs des Services et d’efficacité des informations.

Prospects
Grâce aux données collectées, nous pourrons vous adresser, si vous l’avez accepté sur les formulaires de collecte, des documents à caractère commercial ou promotionnel susceptibles de vous intéresser.

RH
Les informations et données nous permettent de répondre aux candidatures postées en réponse à des offres d’emplois, de stage et aux candidatures spontanées.

Maintenance
Les informations recueillies font l′objet d′un traitement informatique destiné à l′assistance et au support technique.

Article 6 – Sécurité des données
De manière générale, nous avons pris toutes les mesures appropriées afin de préserver les données personnelles contre tout accès non autorisé, tout traitement illicite, toute perte ou tout endommagement accidentel, et toute destruction non autorisée/ notamment pour éviter qu’elles soient déformées, endommagées ou que des tiers non autorisées y aient accès.

Nous avons mis en place des mesures de protection pour assurer la confidentialité, la sécurité et l’intégrité des données à caractère personnel vous concernant. L’accès aux données à caractère personnel est restreint à certains de nos collaborateurs et aux collaborateurs de nos prestataires qui ont besoin de les connaître et qui ont été formés à l’observation de règles en matière de confidentialité.

Article 7 – Communication des données personnelles
Nous ne vendons, ni ne louons aucune donnée à caractère personnel à des tiers qu’elles aient été récoltées sur le Site ou qu’elles nous aient été fournies par vos soins au cours de l’exécution d’un Service.

Nous ne partageons les Informations qu’avec nos sous-traitants et nos partenaires qui ne reçoivent en tout état de cause que les informations personnelles nécessaires à la réalisation et à la prestation du service et qui ne sont en aucun cas autorisés à utiliser ces données personnelles dans un cadre autre que celui du service ou de la prestation en question.

Nous pouvons aussi être amenés à communiquer des données à caractère personnel afin d’appliquer ou de faire respecter les conditions générales relatives aux Produits Services, de protéger les activités de la Société ou d’intenter tous recours nécessaires ou pour établir et/ou exercer nos droits, nous défendre contre toute réclamation légales et/ou judiciaires.

Article 8 – Hébergement des données
Les données hébergées dans le cadre des Produits et Services proposés par Logaviv sont hébergées exclusivement dans l’Espace Economique Européen.

Article 9 – Les formulaires
Certains formulaires proposés sur le Site ne revêtent pas un caractère obligatoire. Vous pouvez donc choisir de ne pas les remplir. D’autres formulaires doivent être obligatoirement remplis pour nous permettre de répondre à votre demande ou pour la gestion de vos contrats. En cochant la case prévue à cet effet dans chacun des formulaires, vous acceptez que nous utilisions vos données à caractère personnel à des fins de prospection commerciale.

Article 10 – Durée de conservation
Nous ne conservons pas les données personnelles et/ou informations relatives à la navigation de l’utilisateur du Site au-delà de la durée nécessaire aux finalités du traitement concerné.

Les données de navigation seront conservées 6 mois maximum en application des préconisations de la CNIL.

Pour ce qui concerne les données de recrutement, la durée est de deux ans après le dernier contact avec le candidat.

Article 11 -Cookies
Grainbow s’engage à protéger la vie privée des visiteurs de son site et de ses clients.

Nous nous engageons à ne pas divulguer les informations relatives à nos clients à des tiers sauf si nous obtenons leur autorisation.

Qu’est-ce qu’un cookie ? Un cookie est un petit fichier texte envoyé à votre navigateur via notre Site. Grâce à ce dernier, des informations sur votre visite sont enregistrées sur le Site.

Pourquoi utilisons-nous des cookies ? Nous utilisons des cookies indispensables pour permettre une meilleure expérience de navigation lors de vos sessions sur le Site.

Les cookies que nous utilisons sont présents notamment pour permettre des fonctions de personnalisation pour le client et des fonctions de sécurisation de la connexion.

De manière générale, il enregistre des informations relatives à la navigation de l’ordinateur du Visiteur sur le site (les pages consultées, la date et l’heure de la consultation) qui pourront être lues lors de visites ultérieures.

Le Visiteur peut s’opposer à l’enregistrement de cookies, ou être prévenu avant d’accepter les cookies, en configurant les préférences de son logiciel de navigation.

Les données personnelles du Visiteur sont destinées à Grainbow et à ses partenaires. Le Visiteur dispose d’un droit d’accès et de rectification de ses données personnelles communiquées par le biais de ce mécanisme de suivi de navigation dans les conditions indiquées ci-dessus.

Le fait de refuser les cookies peut cependant vous empêcher d’accéder à certaines fonctionnalités du Site.

Article 12 – Propriété intellectuelle
La mise en page, la structure et les éléments graphiques de www.grainbow.fr sont la propriété de Grainbow. Le terme Grainbow constitue une marque déposée. L′utilisation du site ne confère aucun droit au Visiteur. Ces droits restent la propriété exclusive de Grainbow et de ses partenaires.
Ainsi, tous les textes, données affiches, logos, marques (sans que cette liste soit exhaustive) reproduits sur le site sont réservés et protégés par le droit de la propriété intellectuelle, notamment droit d′auteur, droit des marques, toute autre utilisation est constitutive de contrefaçon sanctionnée par le code de la propriété intellectuelle.
En conséquence, le Visiteur ne peut en aucun cas et d′aucune manière, reproduire, représenter, diffuser, commercialiser, concéder tout ou partie de l′un des éléments reproduits sur www.grainbow.fr et tout ou partie du site en général, sans l′accord préalable et exprès de Grainbow. Toute utilisation illicite de tout ou partie du site pourra donner lieu à des poursuites.

Article 13 – Modifications
Les sites ou logos référencés, pourront être retirés à tout moment.
L′activité de www.grainbow.fr tant par nature mouvante, Grainbow pourra à tout moment, ajouter, modifier, ou interrompre, temporairement, ou de façon permanente, tout ou partie du site pour effectuer des opérations de maintenance sans préavis ni indemnités quelconques.
Grainbow se réserve la possibilité, lorsqu′elle le souhaite, de modifier, d′interrompre temporairement ou de façon permanente, tout ou partie du site, sans préavis ni indemnités quelconques.
Grainbow ne pourra en aucun cas être tenue pour responsable à l′encontre d’un Visiteur ou à l′encontre d′un tiers de toute interruption ou suspension du site www.grainbow.fr en raison d′un dysfonctionnement lié à une connexion internet.

Article 14 – Garanties et responsabilités
Grainbow s′efforce d′assurer au mieux de ses possibilités, l′exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur www.grainbow.fr, dont elle se réserve le droit de corriger, à tout moment et sans préavis, le contenu.
Grainbow ne peut garantir l′exactitude, la précision, la mise à jour ou l′exhaustivité des informations mises à la disposition sur son site.
Le Visiteur doit se prémunir contre des atteintes par un ou plusieurs « virus », « cheval de Troie » ou tout autre « parasite » lors de la navigation sur www.grainbow.fr. Grainbow ne peut être tenue responsable d′une carence du Visiteur.
Grainbow n′est en aucun cas responsable de l′exactitude des informations transmises par un fournisseur, un client ou un partenaire sur sa propre société. N′exerçant aucun contrôle légal sur les contenus des sites référencés mis à la disposition de ses Visiteurs, cette responsabilité incombant à leurs éditeurs, Grainbow ne peut donc pas être tenu pour responsable de tout dommage qui en découlerait : pertes financières ou autres.
Les liens hypertextes et les indications sont donnés purement à titre indicatif, et ne présupposent en aucun cas l′usage que le Visiteur du site www.grainbow.fr pourrait en faire.

Article 15 – Loi applicable
Le site est soumis au droit Français. En cas de contestation concernant les engagements de confidentialité ou le contenu du site, tout litige éventuel sera soumis à la compétence du tribunal de grande instance de Bobigny. Si une ou plusieurs stipulations des présentes conditions devaient être tenues pour invalides, les autres stipulations conserveraient leur pleine validité sauf si elles présentaient un caractère indissociable avec la disposition invalidée.

Article 16 – Mise à jour
Nous nous réservons le droit de modifier si nécessaire la présente Politique de confidentialité, notamment afin de la rendre conforme à une nouvelle législation ou réglementation.

En cas de modification ou de mise à jour, la Politique de Confidentialité révisée sera mise en ligne sur le Site, avec mention de la dernière date de mise à jour.

Veuillez vérifier régulièrement le site Internet pour rester informé de tout changement ou mise à jour de la Politique de Confidentialité et des pratiques de société.

V1.0 Dernière Mise à Jour le : 13/09/2021